En vigueur au 26/05/2020

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.agreefood.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site AGREEFOOD par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site www.agreefood.fr est assurée par la Société AgreeFood au capital de 20 000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 922 173 810 dont le siège social est situé au 22 avenue de la Grande Armée 75017 PARIS, numéro de téléphone 01 44 01 06 80, adresse e-mail : contact@agreefood.fr.

N° de TVA intracommunautaire : FR59922173810

Le Directeur de la publication est Jean-Jacques VAURY

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site www.agreefood.fr est la Société OVH, www.ovh.com.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.agreefood.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Pour sa partie publique le site est consultable par l’utilisateur sans donner son identification ou la moindre information le concernant.
Les données collectées par l’intermédiaire du formulaire de contact sont nécessaires pour répondre aux demandes de renseignements effectuées par l’utilisateur.
L’Editeur ne vend pas, ne loue pas ou ne cède pas à bail ses listes de clients à des tiers.

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

· par mail à l’adresse mail contact@agreefood.fr accompagné de sa pièce d’identité et de sa demande

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.agreefood.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter à la Politique de confidentialité du site www.agreefood.fr accessible à la rubrique «Politique de confidentialité» 

ARTICLE 7 : Crédit

© AgreeFood
Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. La langue des conditions générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

ARTICLE 8 : Responsabilité

Le présent site et son contenu sont mis à la disposition de l’utilisateur sans aucune garantie de quelque ordre que ce soit, explicite ou implicite concernant le site, son fonctionnement, et son contenu.
L’Editeur s’efforcera bien sûr de mettre le présent site à jour mais ne garantit pas que les informations contenues dans le site soient exactes, complètes ou actualisées.
En aucun cas, l’Editeur ne pourra être tenu pour responsables des dommages directs ou indirects de toute nature, et notamment toute perte de donnée, de revenu, de chance ou de profit, en rapport avec l’accès, l’utilisation et le contenu du site.

ARTICLE 9 : Mise à jour des informations légales

L’Editeur se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment ces informations légales.
Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les informations légales en vigueur.